Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Mondara » ou « Nous » : désigne la société Mondara, établie à Genève, Suisse, fournisseur des Services.
• « Client » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services ou notre Site Web.
• « Services » : désigne l'ensemble des services de conseil stratégique fournis par Mondara, incluant l'analyse de maturité numérique, le conseil en structuration de groupe et les programmes de résilience organisationnelle.
• « Site Web » : désigne le site internet accessible à l'adresse mondaeros.live.
• « Contrat » : désigne l'accord formé par l'acceptation de ces Conditions Générales et toute proposition commerciale ou contrat spécifique signé entre Mondara et le Client.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre Site Web ou la souscription à nos Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Web ni souscrire à nos Services.

Pour souscrire à nos Services, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique, ou une personne morale dûment représentée par une personne habilitée.

3. Description des Services

3.1 Nature des Services

Mondara fournit des services de conseil stratégique dans les domaines suivants :

• Analyse de la maturité numérique des organisations
• Conseil en structuration et restructuration de groupes d'entreprises
• Programmes de renforcement de la résilience organisationnelle

3.2 Modalités de Prestation

Les Services sont fournis conformément à une proposition commerciale détaillée établie après un premier entretien avec le Client. Cette proposition précise la portée de la mission, les livrables, le calendrier et les honoraires.

3.3 Disponibilité des Services

Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité continue de notre Site Web, nous ne garantissons pas qu'il soit accessible sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

4. Obligations du Client

4.1 Fourniture d'Informations

Le Client s'engage à fournir à Mondara toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des Services. Le Client garantit l'exactitude et la complétude des informations communiquées.

4.2 Utilisation Conforme

Le Client s'engage à utiliser le Site Web et les Services de manière conforme aux présentes Conditions Générales et à toute législation applicable. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Web

4.3 Confidentialité

Le Client s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les méthodologies, analyses et recommandations fournies par Mondara dans le cadre des Services.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarification

Les tarifs de nos Services sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être consultés sur notre Site Web ou dans nos propositions commerciales. Tous les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire.

5.2 Modalités de Paiement

Sauf accord contraire, les honoraires sont payables comme suit :

• 30% à la signature du contrat
• 40% à mi-parcours de la mission
• 30% à la livraison des livrables finaux

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire sur le compte indiqué.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% par an sera automatiquement appliqué à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable. De plus, une indemnité forfaitaire de CHF 200 pour frais de recouvrement sera due.

5.4 Politique de Remboursement

Les acomptes versés ne sont pas remboursables. En cas d'annulation par le Client après le début de la mission, les honoraires correspondant au travail déjà effectué resteront dus.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété de Mondara

L'ensemble du contenu du Site Web (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Mondara ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Livrables

Les rapports, analyses et recommandations produits dans le cadre des Services deviennent la propriété du Client une fois les honoraires intégralement payés. Toutefois, Mondara conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodologies, cadres d'analyse et outils propriétaires.

6.3 Licence d'Utilisation

L'utilisation du Site Web confère au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée d'accès et d'utilisation du contenu à des fins personnelles et non commerciales.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Services Fournis « En l'État »

Nos Services sont fournis avec le soin et la diligence professionnelle attendus dans le secteur du conseil stratégique. Toutefois, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, les recommandations fournies devant être mises en œuvre par le Client selon son propre jugement.

7.2 Exclusion de Garanties

Dans les limites autorisées par la loi, Mondara exclut toute garantie implicite, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

7.3 Limitation des Dommages

La responsabilité totale de Mondara envers le Client, quelle qu'en soit la cause, ne saurait excéder le montant des honoraires effectivement payés par le Client pour la mission concernée. Mondara ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant notamment les pertes de profits, de revenus ou de données.

7.4 Force Majeure

Mondara ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le Client reste redevable des honoraires correspondant au travail déjà effectué.

8.2 Résiliation par Mondara

Mondara peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement malgré mise en demeure ou de fourniture d'informations inexactes ou incomplètes compromettant la mission.

8.3 Effets de la Résiliation

La résiliation du contrat n'affecte pas les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité, qui demeurent en vigueur.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

9.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

9.2 Compétence Juridictionnelle

Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

9.3 Résolution Amiable

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend de manière amiable par la négociation.

10. Modifications des Conditions

Mondara se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web ou des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec toute proposition commerciale ou contrat spécifique signé, constituent l'intégralité de l'accord entre Mondara et le Client et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux.

11.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait pour Mondara de ne pas exercer un droit ou une faculté découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette faculté.

11.4 Cession

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Mondara.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter :